N° 11 - Janvier 2006  
Zoom sur ... Vérifiez les comptes annuels d'une entreprise avec VERIF
VERIF vous permet de consulter très simplement les "comptes annuels" d'une entreprise : ses bilans, ses comptes de résultats et annexes pour les 3 dernières années.
A découvrir... NetPME : des modèles de contrats pour être à l'aise avec les aspects juridiques de l'informatique
Les nouvelles technologies s’appuient sur des règles complexes associant droit et technique.
Pour vous aider dans vos négociations de prestations informatiques ou de gestion de votre site web, NetPME vous propose des modèles de contrats éprouvés.
Toute l'équipe Le Compte Achats vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2006 et vous remercie de la confiance que vous lui témoignez.
Vérifiez les comptes annuels d’une entreprise avec VERIF

Grâce à la recherche simplifiée et directe de VERIF, vous retrouvez l’entreprise par son numéro de Siren. A défaut vous pouvez effectuez votre recherche à partir du nom de l’entreprise (raison sociale, enseigne, sigle, marque) ou bien encore en saisissant le nom d’un dirigeant ou le numéro de téléphone.

L’entreprise trouvée, VERIF vous propose sous forme d’onglets l’ensemble des éléments de la fiche d’information entreprise et des comptes annuels :

 Avec l’onglet « Comptes annuels » vous visualisez l’intégralité des bilans, les comptes de résultats et annexes pour
    les 3 dernières années avec tous leurs éléments :

      Bilan – Actif : Actif immobilisé, Actif circulant, Comptes de régularisation,
      Bilan – Passif : Capitaux propres, Autres fonds propres, Provisions pour risques et charges, Dettes,
      Comptes de résultat de l’exercice : produits d’exploitation, charges d’exploitation, résultats d’exploitation,
       résultats financiers, résultats courant avant impôts, résultat exceptionnel, bénéfice ou perte (total des produits -
       total des charges),
      Annexes : immobilisations, amortissements, provisions, créances, dettes, renseignements divers

 Et les autres onglets disponibles :

      L’onglet « Société et Dirigeants » : informations générales sur l’entreprise : identité, activité, code NAF, principaux
       dirigeants,
      L’onglet « Actionnaires et Filiales » : chaque actionnaire et filiale avec des liens permettant d’accéder à leur fiche
       VERIF,
      L’onglet « Chiffres clés » : chiffre d’affaires, bénéfice ou perte, fonds propres, immobilisations, trésorerie, dettes,
       effectifs, ratios de l’entreprise et de son secteur…

Toutes ces informations sont immédiatement imprimables par onglet ou dans leur totalité.

VERIF : gagnez en efficacité lors de vos recherches sur les entreprises !

VERIF en quelques mots :
- Service du Groupe AGL et Dun & Bradstreet, fournisseur de services multimédia (Télétel, Audiotel, Internet, etc.),
- Base de 6 millions d’entreprises alimentée à partir de différentes sources : Greffe des Tribunaux de commerce, INPI, INSEE, Journaux officiels, BODACC, Banque d’Informations Légales et enquêtes menées par Dun & Bradstreet.

Retrouvez VERIF sur www.lecompteachats.com

NetPME : des modèles de contrats pour être à l’aise avec les aspects juridiques de l’informatique

L’informatique est aujourd’hui présente dans tous les secteurs d’activité professionnelle, de la gestion à la technique. Pour mieux en maîtriser les aspects juridiques, NetPME propose plusieurs modèles de contrats issus d’expériences acquises lors de négociations SSII / clients :

        Le contrat de licence d’utilisation de logiciel a pour objet la concession d’un droit d’utilisation du logiciel conçu
         et réalisé par le prestataire.
        Le contrat de cession de logiciel organise la cession, par le titulaire, de tous les droits patrimoniaux sur
         l’ensemble des éléments du logiciel.
        Le contrat de maintenance de logiciel traite du service de maintenance (corrective ou évolutive), ainsi que de
         ses modalités, limites et exclusions.
        Le contrat de développement de logiciel spécifique concerne la conception, la réalisation, la fourniture, et
         l’installation par le prestataire de développements spécifiques.

Un site Web est à la fois un moyen de communication et un espace marchand. Simple plaquette publicitaire, site destiné aux consommateurs, ou bien site plus fermé destiné aux professionnels (B to B), il doit répondre aux objectifs de l’entreprise. L’entreprise doit pour cela conclure des contrats de prestations adaptées à ses besoins.

        Le contrat de conception de site, a pour objet la conception, la réalisation et la mise en œuvre d’un site Web.
         Ce contrat intègre aussi certaines clauses : cession des droits d’auteur, confidentialité, garantie, responsabilité,
         assurance, maintenance….
        Le contrat d’hébergement de site traite des aspects techniques et de la sécurité de l’hébergement.
        Le contrat de maintenance de site prévoit les conditions matérielles et financières de prestations de
         maintenance du site.
        Différents contrats liés à la cession de nom de domaine ou de cession de droits d’auteurs liés à un site Internet.
        Enfin, la charte d’utilisation d’Internet vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents
         membres de l’entreprise.

Retrouvez NetPME sur www.lecompteachats.com
www.lecompteachats.com
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés". Pour l'exercer, adressez-vous à France Télécom Intelmatique, 16-18, rue du Dôme, 92514 Boulogne Billancourt Cedex ou envoyez un mail à Intelmatique.
S'abonner : cliquez ici
Se désabonner : cliquez ici