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Régions : l’accès à des informations clés sur la région qui vous intéresse : les actualités régionales les plus récentes, les archives, et la rubrique « les réseaux du pouvoir », portrait synthétique et efficace d’une grande ville et décryptage de ses réseaux d’influents politiques et économiques.

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• Accord de confidentialité et de non-concurrence : Dans le cadre d’une éventuelle collaboration entre différents partenaires, toute divulgation d’informations stratégiques effectuée en vue d’une éventuelle collaboration doit être consignée dans un acte.
  
  
• Contrat d’apporteur d’affaire (ou de courtage) : Modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d’adresses tout en garantissant les droits des différentes parties.
  
  
• Contrat de vente : Ou comment conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu’un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.
  
  
• Document d’information pré-contractuelle : Depuis la loi DOUBIN du 31 décembre 1989, toute personne souhaitant entrer avec une autre dans le cadre de relations suivies en matière de distribution commerciale comportant une exclusivité (distribution exclusive, sélective, franchise) est tenue de conclure avec son futur éventuel cocontractant un document appelé « document d’information pré-contractuelle » contenant des informations sur chaque partie, ainsi que les principaux éléments du contrat envisagé.
  
  
• Contrat de distribution exclusive : Il engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat.
  
  
• Contrat de distribution commerciale : A pour but d’organiser la vente de produits disposant d’options que peut conférer le fournisseur à son distributeur : exclusivité, non exclusivité, sélectivité.
  
  
• Contrat de distribution commerciale en anglais : Redigé en anglais, il détermine les relations contractuelles entre une société implantée à l’étranger et son distributeur français.
  
  
• Contrat de coopération commerciale : intervient lorsqu’un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques qui mettent en valeur le produit fourni pour le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, catalogues, promotions, animations de stand ou tête de gondoles, …)
  
  
• Contrat d’agent commercial : Ce contrat lie une personne physique ou morale qui accomplit des actes juridiques (négociation / conclusion de contrats divers : achat, vente, prestation de service etc…) au nom et pour le compte d’une autre personne, laquelle externalise ainsi ses activités de vente.
  
  
• Contrat de franchise : Répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise en France et distribuer un système de commercialisation de produits et / ou services.
  
  
• Contrat de parrainage ou de sponsoring : Dans le cadre d’un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc…Le parrainage, ou sponsoring, est ainsi un moyen de se faire connaître du public et/ou d’autres professionnels.